Les propriétaires de passoires thermiques vont devoir faire face à une nouvelle contrainte majeure. Depuis le 1er janvier 2025, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut désormais suspendre le versement des aides au logement pour les biens classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure, passée relativement inaperçue, marque un nouveau tournant dans la politique gouvernementale de lutte contre les logements énergivores.
Alors que la location des logements classés G est déjà théoriquement interdite, de nombreux propriétaires continuaient à louer leurs biens sans effectuer les travaux nécessaires. Pour mettre fin à cette situation, le gouvernement frappe fort en s’attaquant directement au porte-monnaie des bailleurs récalcitrants via la suspension des aides de la CAF.
Un dispositif qui fait trembler les propriétaires
La nouvelle mesure est sans appel : tout logement classé G est automatiquement considéré comme « non décent ». Un simple signalement suffit désormais à déclencher la procédure de suspension des aides, là où une expertise était auparavant nécessaire. Les propriétaires concernés voient alors l’ensemble de leurs aides CAF gelées, qu’il s’agisse des APL, de l’ALS ou de l’ALF.
Les bailleurs disposent d’un délai de 18 mois pour réaliser les travaux de mise en conformité, extensible à 24 mois en cas de retard justifié. Si les améliorations sont effectuées dans ce délai, ils pourront récupérer les aides suspendues. Dans le cas contraire, les sommes seront définitivement perdues.
Comprendre le DPE en un clin d’œil
Le Diagnostic de Performance Énergétique classe les logements de A (très performant) à G (très énergivore). Il prend en compte la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
Des conséquences concrètes pour locataires et propriétaires
Pour les locataires, la situation est délicate : ils doivent continuer à payer leur loyer intégral, mais sans bénéficier des aides habituelles. Cette mesure vise à créer une pression supplémentaire sur les propriétaires, les incitant à engager rapidement les travaux de rénovation nécessaires.
Les propriétaires doivent désormais faire face à un choix cornélien : entreprendre des travaux de rénovation énergétique souvent coûteux ou perdre définitivement les aides au logement. Cette décision est d’autant plus cruciale que le dispositif va progressivement s’étendre : les logements classés F seront concernés dès 2028, suivis des classés E.
Des solutions pour accompagner la rénovation
Face à ces nouvelles contraintes, les propriétaires peuvent heureusement bénéficier de plusieurs dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ constitue le principal soutien financier de l’État pour ces travaux, permettant de réduire significativement la facture des rénovations.
Les travaux prioritaires pour sortir du classement G
– Isolation des combles et des murs
– Installation d’un système de ventilation performant
– Remplacement des fenêtres simple vitrage
– Modernisation du système de chauffage
Un calendrier progressif mais inexorable
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de rénovation du parc immobilier français. L’objectif est clair : éradiquer progressivement les passoires thermiques pour réduire la précarité énergétique et l’impact environnemental des logements. Les propriétaires ont donc tout intérêt à anticiper ces évolutions plutôt que de les subir.
