Le démarchage téléphonique reste un fléau quotidien pour des millions de Français, malgré les décrets de 2023 interdisant les numéros en 06/07 et les sanctions allant jusqu’à 375 000 € d’amende. Entre plages horaires encadrées et liste officielle des préfixes suspects (09-48, 01-62, 09475 pour les Antilles…), les démarcheurs contournent les règles via le spoofing ou les robocalls. Alors que l’Arcep renforce Bloctel, un projet de loi prévu pour 2025 pourrait radicalement changer la donne : consentement écrit obligatoire et affichage « démarchage » sur l’écran.
Le cauchemar des appels indésirables : une plaie moderne
Depuis le confinement de 2020, le démarchage téléphonique a explosé, transformant les portables et fixes français en véritables répondeurs automatiques. Malgré le décret de juillet 2020 encadrant ces pratiques, les numéros en 09-48, 01-62 ou 03-77 inondent les écrans, avec des pics à 150 millions d’appels mensuels en 2023 selon l’Arcep. Une étude UFC-Que Choisir révèle que 82 % des Français jugent ces sollicitations « intrusives », voire « harassantes » lorsqu’elles interviennent pendant les repas ou le travail.
Les plages horaires légales – 10h-13h et 14h-20h en semaine – ne suffisent pas à calmer les tensions. Certains foyers reçoivent jusqu’à 5 appels indésirables par jour, souvent émanant de sociétés proposant des panneaux solaires ou des contrats énergétiques. « Ils utilisent des robots qui appellent en boucle, même après un refus », déplore une victime citée dans le rapport annuel du médiateur des communications électroniques. L’Arcep note une hausse de 37 % des plaintes entre 2020 et 2023, signe d’un ras-le-bol généralisé.
375 000 € d’amende : l’arsenal légal contre les dérives
Le décret de mars 2023 durcit considérablement les règles : les sociétés utilisant des numéros en 06 ou 07 pour démarcher s’exposent désormais à des amendes de 75 000 € pour les individus et 375 000 € pour les entreprises. Elles doivent désormais utiliser exclusivement des préfixes fixes (01 à 05, 09) et respecter un délai de 60 jours avant de recontacter un refus. Une avancée majeure, mais partielle : 23 % des appels frauduleux échappent encore à ces règles selon la DGCCRF.
L’Arcep a effectué plus de 120 contrôles sur site en 2023, sanctionnant 17 entreprises, dont un géant des énergies renouvelables condamné à 250 000 € d’amende pour harcèlement téléphonique. Un système de « liste noire » automatisée bloque désormais 1,2 million de numéros par mois. Pourtant, des failles persistent : des centres d’appels basés à l’étrument utilisent massivement le préfixe 09, rendant les poursuites complexes. La future loi prévoit un étiquetage obligatoire « démarchage » sur l’écran, même pour ces numéros.
La liste rouge officielle : ces préfixes à bloquer d’urgence
Les autorités ont publié une liste officielle des préfixes utilisés par les démarcheurs : 0162, 0163 ou 0948 en métropole, 09475 pour la Guadeloupe et Saint-Martin, 09477 en Martinique, 09476 en Guyane et 09479 à La Réunion. Ces numéros, actifs uniquement en semaine hors jours fériés (10h-13h et 14h-20h), doivent être bloqués systématiquement. Une astuce simple : paramétrer le filtre « silence appel inconnu » sur mobile, efficace contre 80 % des intrusions selon l’Arcep.
Attention au spoofing, technique illégale permettant d’afficher de faux indicatifs (06/07) malgré leur interdiction. Pour l’identifier, un test imparable : rappeler le numéro. Si un message indique « non attribué », c’est une usurpation. Le service public Bloctel, bien que perfectible, bloque 1,3 million de numéros par mois. Les utilisateurs doivent cependant s’inscrire manuellement et attendre 30 jours avant son activation totale – un délai critiqué par les associations.
La course aux loopholes : comment les démarcheurs contournent la loi
Face au durcissement législatif, les professionnels du démarchage exploitent des failles techniques comme les robocalls (appels robotisés massifs) ou l’usurpation d’identité d’opérateurs légitimes. Certains utilisent des logiciels de spoofing pour afficher des numéros en 06/07 interdits, puis disparaissent avant les contrôles. Plus inquiétant : des sociétés achètent des bases de données issues de sites e-commerce pirates, où les consommateurs ont involontairement coché une case autorisant les sollicitations.
« Notre quota était de 200 appels/jour, avec obligation de conclure 10 ventes minimum », révèle un ancien téléprospecteur sous couvert d’anonymat. Certaines entreprises contournent même la liste Bloctel en ciblant des numéros récemment attribués, non encore enregistrés. La DGCCRF a identifié en 2024 un réseau utilisant des CB générées automatiquement via des sites factices – une fraude entraînant des amendes records de 500 000 € pour quatre sociétés.
Nouvelle loi en 2025 : vers la fin du démarchage sauvage ?
Un projet de loi actuellement examiné à l’Assemblée nationale prévoit de rendre le consentement écrit obligatoire avant tout démarchage, y compris téléphonique. Les robots devront aussi décliner leur identité dès les premières secondes via une reconnaissance vocale, sous peine de 100 000 € d’amende. Autre innovation : l’affichage clair « démarchage commercial » sur l’écran, même pour les appels provenant de l’étranger.
Les associations de consommateurs saluent ces avancées mais pointent des lacunes. L’UFC-Que Choisir déplore l’absence de sanctions contre les plateformes revendant des données personnelles, responsables de 45 % des appels indésirables. Familles Rurales demande quant à elle un filtrage automatique gratuit pour les numéros fixes, encore exposés. Si le texte est adopté, son application dès 2025 pourrait réduire de 60 % les appels non sollicités, selon les estimations du ministère de l’Économie.
