Seuils et exemptions : ce que la loi interdit de saisir sur votre compte
Le cadre légal protège partiellement les épargnants : aucun prélèvement n’est autorisé si le solde du compte est inférieur ou égal à 607,75 €. Les allocations comme la prime d’activité, l’APA ou les indemnités d’accident du travail figurent parmi les « aides insaisissables » listées par décret. Une protection qui évite la précarité extrême, mais ne couvre pas les livrets d’épargne classiques au-delà du plafond.
Un exemple concret : avec une dette de 2 000 € et un compte à 1 500 €, le Trésor public ne peut prélever que 892,25 € (1 500 € – 607,75 €). « La priorité reste de laisser de quoi vivre aux personnes », explique un juriste cité par Moneyvox. Pour autant, cette règle n’empêche pas l’État d’utiliser l’argent saisi – y compris sur un livret A – pour alimenter son budget global, sans distinction précise des postes financés.
Financement de la défense : le grand débat sur le consentement des citoyens
Les ONG et une partie de la classe politique dénoncent un « contournement démocratique ». La Ligue des droits de l’homme souligne que « l’argent prélevé sans accord explicite viole le principe de souveraineté financière individuelle ». Une pétition exigeant « un veto citoyen sur l’affectation des saisies » dépasse déjà les 150 000 signatures.
Le gouvernement tente de désamorcer la crise en annonçant des consultations publiques dès l’automne 2025. « Les Français doivent comprendre que la défense nationale est l’affaire de tous », argue un conseiller ministériel. Reste à savoir si ces mesures apaiseront les craintes d’une épargne pilotée par l’État, dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu.
