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Expulsion illégale à Lyon : la propriétaire condamnée, les squatteurs indemnisés pour 2 000 euros chacun

Le 15 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a condamné une propriétaire d’un immeuble situé rue des Tuileries (Lyon, IXe) à indemniser deux squatteurs à hauteur de 2 000 euros chacun, pour avoir récupéré son bien sans l’aide de la justice. Les deux jeunes parmi une vingtaine de squatteurs avaient lancé une procédure réclamant de « réintégrer leur domicile sans délai » ainsi qu’une « remise en état », rapporte Le Figaro.

Anne Gagneux, la propriétaire, avait découvert en juillet 2021 que son immeuble était squatté et avait engagé une procédure judiciaire. Toutefois, en raison de la trêve hivernale, les squatteurs étaient autorisés à rester jusqu’au 31 mars. Le 23 janvier, profitant de l’absence des squatteurs, la propriétaire a condamné l’entrée et les a empêchés d’y accéder.

Les deux squatteurs concernés ont porté plainte pour « violation de domicile » et « expulsion illégale ». Leur avocate, Me Florence Alligier, a plaidé auprès du Figaro que la loi prévoit que l’expulsion sans concours de l’État est passible de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Anne Gagneux a dénoncé auprès d’ActuLyon les activités illégales menées par les squatteurs, notamment garagiste, serrurier, prostitution et drogue, ainsi que les dégâts matériels, estimant les coûts de réparation à plus de 500 000 euros.

Bien que les plaignants aient obtenu 2 000 euros d’indemnisation et 1 000 euros au titre des frais de justice, ils n’ont pas eu l’autorisation de réintégrer l’immeuble.

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