La pandémie de Covid-19 a secoué l’économie mondiale, mettant de nombreuses entreprises en difficulté. Face à cette crise sans précédent, le gouvernement français a mis en place un dispositif d’aide crucial : les prêts garantis par l’État (PGE). Ces prêts, accessibles via les institutions bancaires, ont permis à des milliers d’entreprises de rester à flot et de préserver des emplois.
Aujourd’hui, alors que la situation s’améliore progressivement, les chiffres publiés par le médiateur national du crédit à la Banque de France, Frédéric Visnovsky, témoignent de l’importance de cette mesure. À fin novembre 2023, sur un total de 144 milliards d’euros de prêts accordés, 52 % des encours ont été remboursés par les 680.000 entreprises ayant souscrit un PGE.
Une entreprise touchée de plein fouet
Parmi ces entreprises, l’Atelier de construction et de fabrication mécanique (ACFM), basé à Saint-Orens près de Toulouse, a dû faire face à une situation particulièrement délicate. Avec seulement cinq salariés, cette petite société spécialisée dans l’aéronautique a été durement touchée par la chute d’activité liée à la pandémie.
Pour maintenir sa trésorerie, Daniel Neveu, le gérant de l’ACFM, a contracté un PGE de 150.000 euros en avril 2020, puis un second de 50.000 euros en mai 2021. Une décision vitale pour son entreprise, comme l’a rapporté La Dépêche.
Un remboursement anticipé aux conséquences inattendues
Lorsque l’activité a repris en 2022, Daniel Neveu a envisagé de rembourser par anticipation une partie de son prêt. Après avoir reçu l’assurance de son banquier qu’aucune pénalité ne serait appliquée, il a été surpris de découvrir que 10.928 euros avaient été prélevés sur son compte au titre des indemnités de remboursement anticipé, soit 6 % du montant remboursé.
Malgré sa demande de remise gracieuse auprès de sa banque, celle-ci a été rejetée, et ce, malgré son ancienneté de plus de 43 ans en tant que client et le contexte difficile lié à la pandémie.
Un recours en justice inévitable
Face à ce refus, Daniel Neveu a décidé d’attaquer la Banque Populaire Occitane en justice, estimant avoir été mal conseillé. Le 29 mai dernier, son avocat a plaidé devant le tribunal de commerce, affirmant que son client n’aurait certainement pas effectué de remboursement anticipé s’il avait su qu’il y aurait des pénalités à hauteur de 6 % du montant.
Daniel Neveu a exprimé une indignation profonde face à cette situation, d’autant plus qu’il est un client fidèle de cette banque depuis de nombreuses années. Malgré une tentative de conciliation à la fin de l’année 2023, la banque a fermement maintenu sa position, renforçant le sentiment d’injustice du chef d’entreprise. Le tribunal rendra sa décision le 12 juin prochain.
Les conditions du remboursement anticipé
Les conditions du remboursement anticipé, y compris les indemnités, sont généralement énoncées dans le contrat de prêt. Pour compenser la perte d’intérêts, l’établissement prêteur peut demander le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé, mais cela doit être stipulé dans le contrat.
Effectuer un remboursement anticipé modifie l’échéancier initial du prêt, et une demande de remboursement anticipé doit être déposée auprès de l’établissement prêteur, qui doit fournir gratuitement les informations sur les conséquences financières du remboursement anticipé.
