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La loi « Sécurité globale » : le Haut-Commissariat aux Droits Homme de l’ONU rappelle la France à l’ordre

Pour rappel, dans son article 24, cette proposition de loi vise à sanctionner « d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion, par tout moyen, de “l’image du visage ou tout autre élément d’identification” – à l’exception du numéro de matricule, dit “RIO” – d’un policier ou d’un gendarme en intervention, quand cette diffusion a pour but “qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique”. »

En réponse à ce que stipule cet article de loi, l’ONU a donc rappelé ce lundi que « la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique ».

Selon le rapport, « L’absence de ces images pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre ».

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