Le couple Balkany fait face à une décision cruciale concernant leur propriété familiale à Giverny. Le 7 mai prochain, la Cour de cassation rendra son verdict sur le destin du moulin de Cossy, une bâtisse du XIXe siècle sur quatre hectares de terrain. Cette date est marquée d’une pierre blanche dans l’agenda des époux Balkany, qui scruteront avec attention la décision de la plus haute juridiction française.
Depuis janvier 2023, Patrick et Isabelle Balkany n’ont déjà plus l’usufruit de cette demeure de dix pièces, suite à une décision de la cour d’appel de Paris qu’ils contestent avec ce pourvoi en cassation. Oui, car ils ne sont déjà plus propriétaires des murs depuis 1996, ayant fait une donation-partage au profit de leurs deux enfants, devenus nus-propriétaires du moulin.
Historique de la propriété
À l’époque, le couple avait fait une donation-partage au profit de leurs deux enfants, devenus nus-propriétaires du moulin. Les époux pouvaient jouir de leur habitation à vie. C’est contre la décision de confiscation de l’usufruit qu’ils se sont pourvus en cassation.
Examiné le 27 mars, la décision concernant ce pourvoi sera donc rendue dans six semaines. Aucune des deux personnalités politiques n’envisage de quitter les lieux, qui reviendrait à l’État en cas de décision défavorable.
Le pourvoi en cassation des Balkany
Le moulin nécessite un entretien coûteux. La confiscation serait un démembrement de propriété. Si l’État se retrouve usufruitier des enfants Balkany, cet attelage entre des personnes physiques et l’État serait une incongruité juridique, a estimé Me Bertrand Périer, avocat d’Isabelle Balkany à la Cour de cassation.
Une solution envisagée, en cas de confiscation, serait de faire évaluer l’usufruit pour proposer aux enfants nus-propriétaires de le racheter. Une profonde injustice pour l’avocat d’Isabelle Balkany.
Les enjeux de la décision
Si la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris de janvier 2023, partiellement ou non, retour à la case départ : la cour d’appel devra de nouveau trancher. Y compris, potentiellement, sur la condamnation des époux Balkany à verser 400 000 euros à l’État au titre des sommes dépensées pour mener les investigations.
