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Le Sénat déclare : « Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique… »

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La définition pénale du viol évolue en France. Le Sénat a validé l’intégration explicite de la notion de non-consentement de la victime, après un accord similaire à l’Assemblée nationale. Ce que révèle cette avancée sur la reconnaissance juridique du consentement reste à préciser, alors qu’une commission doit encore harmoniser le texte. Quelle portée réelle aura cette réforme sur la justice pénale ?

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Une Réforme Historique Pour La Définition Légale Du Viol
La définition pénale du viol évolue en France. Le Sénat a validé l’intégration explicite de la notion de non-consentement de la victime, après un accord similaire à l’Assemblée nationale. Ce que révèle cette avancée sur la reconnaissance juridique du consentement reste à préciser, alors qu’une commission doit encore harmoniser le texte. Quelle portée réelle aura cette réforme sur la justice pénale ?
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