Loi Duplomb : « Des milliers de courriers remplis d’insultes et de menaces de mort », Darmanin sort du silence

Un Débat Parlementaire En Vue Mais Sans Remise En Cause De La Loi

Cette pression populaire trouve désormais un écho institutionnel concret. Le seuil des 500 000 signatures a été franchi samedi, ouvrant la voie à une procédure démocratique inédite. À condition que ces signatures proviennent d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut organiser un débat en séance publique.

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Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, s’est déclarée dimanche sur franceinfo « favorable » à cette hypothèse. Une ouverture qui semble répondre à la mobilisation citoyenne massive.

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Mais l’espoir des opposants se heurte à une réalité juridique implacable. Ce débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », précise fermement la présidente. La procédure permet d’exprimer les positions, pas de modifier le texte législatif.

Braun-Pivet défend sa position avec conviction. Cette loi va selon elle « sauver un certain nombre de nos agriculteurs ». Un argumentaire qui maintient le cap face aux critiques et aux pressions.

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La démocratie participative trouve ici ses limites. Plus d’un million de citoyens peuvent s’exprimer, les élus peuvent débattre, mais le vote parlementaire reste souverain. Cette séquence illustre parfaitement la tension entre légitimité populaire et légitimité représentative dans nos institutions.