Vous avez prévu de voter aux prochaines élections européennes ? Entre le 8 et le 9 juin 2024, tous les électeurs français auront l’opportunité de choisir leurs représentants au Parlement européen. Cependant, comme à chaque élection, les tensions politiques entre les partis sont palpables, et il n’est pas rare que des affiches électorales soient dégradées.
Avant toute élection politique en France, qu’il s’agisse des municipales, des européennes, des présidentielles ou des législatives, les partis politiques ne manquent pas de coller leurs affiches un peu partout dans les villes. Malheureusement, certains partisans ont tendance à déchirer, dégrader ou retirer les affiches de leurs concurrents.
L’interdiction légale de dégrader les affiches électorales
Il est important de souligner que cette pratique est strictement interdite par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, plus précisément par son article 17. Toute personne qui contreviendrait à cette règle s’expose à une lourde amende.
Des amendes plus élevées dans certains cas
Le montant de 450 euros n’est qu’une somme de base. L’amende prévue par l’article 17 de la loi de 1881 peut être encore plus forte dans certains cas de dégradation. Elle est portée à 750 euros si l’auteur des faits est un fonctionnaire ou un agent public. Pire encore, la sanction augmente si des inscriptions à caractère sexiste, homophobe, raciste ou antisémite ont été réalisées sur les affiches des élections européennes.
Les risques des affichages sauvages
Comme l’indique bien l’article 17 de la loi du 29 juillet 1881, les sanctions ne s’appliquent que si l’affiche électorale est collée dans un emplacement prévu par l’Administration. En revanche, certains partis peuvent s’amuser à réaliser des affichages sauvages, en dehors de ces lieux réservés. Dans ce cas, aucune sanction n’existe pour les dégradations de ces affiches. D’ailleurs, c’est celui qui les a collées qui peut se retrouver ennuyé. Une amende de 9 000 euros est prévue pour ce type d’affichage illégal.
L’affichage électoral en France
Comme vous pouvez le constater, l’affichage électoral en France est soumis à des règles strictes. Tous les partis politiques sont tenus de coller leurs affiches dans les emplacements prévus à cet effet, sous peine d’amendes salées. Cependant, malgré ces réglementations, il arrive encore trop souvent que des affiches soient dégradées, entravant ainsi le processus démocratique et le droit à l’information des citoyens.
