
Image d’illustration © Buzzday
Les Derniers Recours Du Locataire Face À La Saisie
Ces cartes en main, le locataire peut encore les jouer. Même avec cette nouvelle procédure accélérée, la loi lui conserve plusieurs échappatoires.
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**Premier recours** : la contestation du commandement de payer. Un mois pour réagir dès réception. Cette saisine du tribunal suspend immédiatement toute la procédure. L’arme absolue qui bloque net l’engrenage jusqu’à la décision du juge.
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Mais attention au piège financier : dès que l’impayé atteint 10 000 €, l’avocat devient obligatoire. Les frais s’accumulent.
**Deuxième recours** : saisir le Juge de l’exécution à tout moment. Ce magistrat contrôle la légalité : calcul des quotités, respect des montants insaisissables, régularité de la procédure…
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Différence cruciale : ce recours ne suspend pas la procédure. Le prélèvement continue pendant l’examen. Une stratégie pensée pour empêcher les recours dilatoires, ces manœuvres qui visent uniquement à gagner du temps.
**Troisième recours** : invoquer le caractère « inutile ou abusif » de la mesure devant le même juge. L’arme de dernier ressort quand la saisie paraît disproportionnée.
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La chambre nationale des commissaires de justice le confirme : ces garde-fous existent toujours. Mais leur efficacité dépend désormais de la rapidité de réaction du locataire.
Car derrière ces procédures se cache une réalité financière implacable.