La modernité a parfois un goût amer, surtout lorsqu’elle se heurte aux réalités juridiques. C’est ce que découvrent de nombreux automobilistes français qui, pensant bien faire en dégainant leur smartphone pour régler leur passage au péage, se retrouvent face à des sanctions inattendues. Sur les réseaux sociaux, les témoignages se multiplient : amendes, points en moins sur le permis de conduire, la facture peut s’avérer salée pour quelques secondes d’utilisation de son téléphone.
Le phénomène prend de l’ampleur alors que les sociétés d’autoroutes elles-mêmes encouragent l’utilisation des solutions de paiement mobile. Un automobiliste a récemment partagé sur TikTok sa mésaventure : une amende et un retrait de points pour avoir simplement utilisé Apple Pay à la barrière de péage. Une situation qui soulève des questions sur l’adaptation de notre législation routière aux nouvelles technologies.
Quand le Code de la route s’invite au péage
L’article R412-6-1 du Code de la route est formel : l’utilisation d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdite. Cette règle s’applique même lorsque le véhicule est à l’arrêt au péage. Me Laureen Spira, avocate spécialisée en droit routier, souligne que la notion de « circulation » ne laisse aucune place au doute dans le cas des péages autoroutiers, contrairement aux zones de drive considérées comme des parkings.
Comprendre la notion de « circulation »
La circulation au sens du Code de la route s’applique dès lors qu’un véhicule se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique, même à l’arrêt temporaire. Seul le stationnement régulier permet de s’affranchir de cette règle.
Les conséquences peuvent être lourdes pour les contrevenants : une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement rapide) et un retrait de trois points sur le permis de conduire. La contestation, bien que possible, s’avère particulièrement délicate selon Me Spira, qui met en garde contre des sanctions parfois plus sévères en cas de contestation mal argumentée.
La technologie face aux contraintes légales
Cette situation paradoxale met en lumière un décalage flagrant entre l’évolution des usages et la rigidité du cadre légal. Vinci Autoroutes, comme d’autres exploitants, propose le paiement par smartphone sans alerter les usagers sur les risques juridiques encourus. Une communication qui peut sembler contradictoire avec les dispositions du Code de la route.
Les alternatives légales au smartphone
– Badge télépéage : solution la plus sûre et adaptée aux péages en flux libre
– Carte bancaire sans contact : rapide et conforme à la législation
– Paiement en espèces : toujours possible mais moins pratique
Face à ces contradictions, de nombreux internautes appellent à une évolution du Code de la route. En attendant, le badge télépéage reste la solution la plus sûre et la plus pratique pour les automobilistes soucieux de respecter la loi. Cette technologie, particulièrement adaptée aux nouveaux péages en flux libre, permet d’éviter tout risque de verbalisation tout en garantissant un passage rapide aux barrières.
Un besoin urgent d’adaptation
La situation actuelle illustre parfaitement le besoin d’harmonisation entre innovation technologique et cadre légal. Alors que la majorité des automobilistes utilisent leur smartphone de bonne foi et à l’arrêt, la législation actuelle ne fait aucune distinction entre un usage dangereux en conduite et un simple paiement au péage.
