Les bénéficiaires de la prime d’activité peuvent souffler : fini le casse-tête des déclarations trimestrielles complexes. La CAF dévoile une transformation majeure de son système qui va considérablement alléger les démarches administratives des allocataires à partir de mars 2025. Cette réforme, baptisée « solidarité à la source », promet de révolutionner la manière dont plusieurs millions de Français perçoivent leurs prestations sociales.
Après une phase d’expérimentation réussie dans cinq départements pilotes touchant 374 000 bénéficiaires, le dispositif s’apprête à être déployé à l’échelle nationale. À l’image de la déclaration d’impôts pré-remplie, les allocataires n’auront plus qu’à vérifier et valider leurs informations personnelles, marquant ainsi un tournant décisif dans la modernisation des services de la CAF.
Une révolution administrative au service des allocataires
Le nouveau système repose sur un principe simple : la déclaration trimestrielle de ressources sera automatiquement pré-remplie avec les informations salariales et sociales des bénéficiaires. Les montants, basés sur le net social, seront directement transmis par les employeurs et les organismes sociaux, incluant l’Assurance Maladie, les caisses de retraite, France Travail et la CAF elle-même.
Les allocataires conservent toutefois la possibilité de compléter leur déclaration avec d’autres types de revenus non automatisés, comme les pensions alimentaires, les dons, ou les revenus du capital. Une simple validation suffira ensuite pour finaliser la démarche, réduisant considérablement le risque d’erreurs et le temps consacré aux formalités administratives.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Il s’agit du montant net imposable auquel on retire les frais professionnels (minimum 10%). C’est ce montant qui sert de base au calcul des prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.
Un déploiement progressif et maîtrisé
L’expérimentation menée depuis l’automne 2024 dans l’Aube, la Vendée, les Alpes Maritimes, l’Hérault et les Pyrénées Atlantiques a permis de valider le dispositif. La généralisation à l’ensemble du territoire est prévue pour mars 2025, avec une attention particulière portée aux allocataires de la MSA qui bénéficieront également de cette simplification.
Une modification importante accompagne cette réforme : le calcul des prestations se basera désormais sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus M-1 à M-3. Ce changement technique permet une meilleure fiabilité des données utilisées pour le calcul des droits.
Des objectifs ambitieux pour lutter contre le non-recours aux droits
Cette modernisation répond à un constat alarmant : environ un tiers des bénéficiaires potentiels de la prime d’activité et du RSA ne font pas valoir leurs droits. La CAF vise ainsi à faciliter l’accès aux prestations sociales tout en sécurisant les revenus des personnes les plus fragiles.
Le dispositif permettra également d’optimiser le travail des agents de la CAF, de réduire les indus et les rappels, tout en garantissant un meilleur service aux usagers. La relation entre l’administration et les allocataires s’en trouve ainsi modernisée et simplifiée.
Les chiffres clés de la réforme
– 5 départements pilotes
– 374 000 bénéficiaires concernés par l’expérimentation
– Déploiement national touchant plusieurs millions d’allocataires
– 1/3 des ayants-droit ne demandent actuellement pas leurs prestations
Mode d’emploi : comment ça marche concrètement ?
La nouvelle procédure se veut intuitive : les allocataires devront se connecter à leur espace personnel sur le site de la CAF, consulter la notification de déclaration trimestrielle, et vérifier les montants pré-remplis à l’aide de leurs bulletins de paie ou relevés de prestations. En cas d’anomalie, une correction reste possible, mais fera l’objet d’un contrôle systématique.
Les bénéficiaires conservent la possibilité d’ajouter ou de modifier des informations, à l’instar du système de déclaration d’impôts en ligne. Cette flexibilité permet de s’adapter à toutes les situations particulières tout en maintenant un niveau élevé de fiabilité des données.
