
Image d’illustration © Buzzday
La Sentence Finale : 11 500 Euros À Rembourser Et Un Rappel À L’Ordre
Le verdict tombe sans surprise. Avril dernier, les juges rendent leur décision. 11 500 euros à rembourser à la CAF. Une somme qui dépasse largement les 6 800 euros initialement réclamés lors du premier contrôle. Les magistrats ne font pas dans la demi-mesure.
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La condamnation frappe fort. Plus de onze mille euros à sortir de sa poche, voilà le prix de sa supercherie. Une facture salée pour cette quinquagénaire qui pensait pouvoir jouer sur tous les tableaux. D’un côté, encaisser près de 50 000 euros de loyers annuels. De l’autre, percevoir le RSA comme si de rien n’était.
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L’affaire fait jurisprudence. Elle rappelle une vérité simple mais essentielle : le RSA reste incompatible avec des revenus locatifs. Cette aide sociale cible les personnes démunies, celles dont les ressources sont insuffisantes. Pas les propriétaires de patrimoine immobilier.
Les règles sont pourtant claires. Le revenu de solidarité active s’adresse aux foyers aux ressources limitées. Chaque euro compte dans le calcul. Posséder trois appartements et en tirer profit change complètement la donne.
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Cette condamnation sonne comme un avertissement. Les contrôles de la CAF se renforcent, les vérifications s’intensifient. L’administration sociale ne lâche rien face aux fraudeurs. Le message est clair : qui trompe l’État finit toujours par payer l’addition.