Au-delà de l’amende : les autres bombes à retardement
La sanction de 7 332 € s’accompagne souvent de frais cachés. Les bailleurs négligents risquent des indemnités d’occupation équivalant à 1,5 fois le loyer mensuel durant la procédure. Pour un logement à 750€, cela génère une dette supplémentaire de 1 125€ par mois, cumulable sur toute la durée du contentieux (moyenne de 14 mois en 2024).
Autre risque majeur : la radiation automatique du locataire des fichiers CAF après signalement. « Sans APL, il ne peut plus payer, et le FSL intervient pour plafonner les remboursements à 3 500€ maximum », explique un agent de la MSA. Un montant souvent insuffisant face aux arriérés réels, comme le montre un dossier lyonnais de 2023 avec 8 200€ impayés.
La double peine dénoncée par les associations de propriétaires
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) dénonce une « injustice systémique » via une pétition en ligne recueillant déjà 87 000 signatures. « On punit le bailleur pour la précarité du locataire, c’est absurde administrativement et humainement », critique sa présidente Dominique Tanguy. La Confédération nationale du logement (CNL) renchérit : « Cette amende aggrave la crise locative au lieu de la résoudre ».
Le ministère du Logement maintient le statu quo jusqu’en 2026, arguant de « l’équilibre entre protection des allocataires et droits des bailleurs ». Pourtant, les contentieux explosent : +32% de litiges CAF/propriétaires au 1er trimestre 2025. Une réforme est promise pour 2027, mais les associations jugent le délai « intenable pour des milliers de petits propriétaires ».
