La fiscalité française s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’introduction d’une nouvelle méthode de calcul pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette réforme, qui s’inscrit dans une démarche de justice fiscale et environnementale, va progressivement remplacer l’ancien système à partir de 2025, bouleversant les habitudes des ménages français en matière de gestion des déchets.
Fini le temps où la taxe d’ordures ménagères était uniquement basée sur la surface du logement. La nouvelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) promet une approche plus équitable, tenant compte de la production réelle de déchets de chaque foyer. Cette évolution marque un tournant décisif dans la politique de gestion des déchets en France.
Une révolution dans le calcul de la taxe des ordures
Le système actuel de la TEOM, critiqué pour son manque d’équité, ne prend en compte ni la taille du foyer ni l’occupation effective du logement. La TEOMi vient corriger ces disparités en introduisant un calcul basé sur l’utilisation réelle du service. Les ménages seront désormais facturés selon deux composantes : une part fixe et une part variable, cette dernière étant directement liée à leur production de déchets.
La part fixe englobe les services essentiels comme la collecte du tri sélectif, l’accès aux déchetteries et la gestion administrative. La part variable, quant à elle, dépendra du volume du bac choisi par le foyer (80L, 120L ou 240L) et du nombre de levées annuelles.
Comprendre la TEOMi en chiffres
Un Français produit en moyenne 582 kg de déchets par an
Ce chiffre est en augmentation constante depuis 2015
La nouvelle taxe vise à réduire ce volume en responsabilisant les ménages
Un déploiement progressif et encadré
La mise en œuvre de cette réforme débute dans le Var, au Pays de Fayence, qui servira de territoire test en 2025. Les communes concernées incluent Fayence, Callian, Mons, Tourrettes, Tanneron, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans et Bagnols en forêt. Les habitants pourront choisir leur forfait dès décembre 2024, bénéficiant d’une année complète d’adaptation avec une facturation à blanc.
Cette période transitoire permettra aux foyers de s’habituer au nouveau système sans impact financier immédiat. La TEOM traditionnelle ne disparaîtra définitivement qu’en 2026, laissant le temps aux habitants d’ajuster leurs pratiques.
Vers une transformation des comportements
Cette réforme vise avant tout à encourager une prise de conscience collective sur la production de déchets. En rendant visible le lien direct entre comportement et taxation, la TEOMi incite les ménages à adopter des pratiques plus responsables en matière de tri et de réduction des déchets.
Les avantages de la TEOMi
Facturation plus équitable basée sur l’usage réel
Encouragement à la réduction des déchets
Meilleure maîtrise des coûts pour les ménages
Impact environnemental positif
Le succès de ce dispositif dans plusieurs régions françaises laisse présager une généralisation progressive à l’échelle nationale. Cette évolution s’inscrit dans une tendance de fond visant à responsabiliser les citoyens face aux enjeux environnementaux, tout en garantissant une plus grande équité fiscale.
