La menace plane sur le versement du RSA dans douze départements français. Dans une démarche sans précédent, plusieurs conseils départementaux menacent de suspendre le versement de cette aide sociale cruciale dès le 1er janvier 2025. Cette décision, portée par le groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants, marque un tournant dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales.
Cette fronde départementale s’inscrit dans un contexte de tensions budgétaires croissantes. Au cœur du débat, le texte du budget 2025 est jugé « insoutenable » par ces collectivités qui dénoncent une pression financière devenue intenable. Plus de 5 300 bénéficiaires dans le seul département du Rhône pourraient être impactés par cette mesure drastique.
Une coalition territoriale en révolte
Le mouvement, emmené notamment par Nicolas Lacroix, président du département de la Haute-Marne (LR), rassemble douze départements : le Rhône, l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, la Drôme, le Cantal, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la Haute-Savoie. Ces territoires contestent non seulement la gestion du RSA mais également la prise en charge des mineurs non accompagnés, qu’ils considèrent comme relevant de la politique migratoire nationale.
La Métropole de Lyon, qui gère de manière autonome ses propres bénéficiaires, ne serait pas concernée par cette suspension. Cette distinction administrative souligne la complexité du système de gestion des aides sociales en France.
Le RSA en bref
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale qui garantit un revenu minimal aux personnes sans ressources ou disposant de ressources faibles. Son montant est réévalué chaque année et son versement est principalement géré par les départements.
Une crise budgétaire qui couve depuis des mois
La situation s’est particulièrement détériorée depuis la revalorisation de 4,6% du RSA en avril dernier, imposée par décret gouvernemental. Cette augmentation, bien que nécessaire pour les bénéficiaires, a mis à mal les finances départementales déjà fragilisées. Christophe Guilloteau, président du département du Rhône, avait d’ailleurs manifesté son opposition en adoptant une motion contestataire.
Les départements se trouvent désormais face à des choix cornéliens : réduire le soutien aux clubs sportifs, diminuer les aides aux personnes âgées, ou risquer un blocage administratif majeur. Cette situation met en lumière les limites du système de décentralisation actuel.
Un bras de fer aux conséquences sociales majeures
Les associations d’aide aux plus démunis tirent la sonnette d’alarme. Une suspension du RSA pourrait déclencher une véritable crise sociale, particulièrement préoccupante à l’approche de l’hiver. Les familles bénéficiaires risquent de se retrouver sans ressources, dans une période déjà marquée par l’inflation.
Impact financier sur les départements
Les départements assurent la gestion et le financement du RSA, une charge qui représente une part significative de leur budget. La revalorisation de 4,6% décidée en 2024 a augmenté cette charge sans compensation équivalente de l’État.
Les négociations sous haute tension
Face à cette situation inédite, le gouvernement de Michel Barnier se trouve dans une position délicate. L’enjeu est de maintenir le dialogue avec les collectivités territoriales tout en préservant la cohésion sociale. Les semaines à venir seront cruciales pour trouver un compromis qui satisfasse toutes les parties, avant l’échéance fatidique du 1er janvier 2025.
