RSA : La ministre du Travail précise les modalités des heures d’activité obligatoires

Julie K.
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Les bénéficiaires du RSA entrent dans une nouvelle ère depuis le 1er janvier 2025. La réforme tant débattue impose désormais 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour continuer à percevoir cette allocation. Une mesure qui touche plus d’un million de Français et bouleverse le paysage des minima sociaux.

Face aux inquiétudes et aux questionnements, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a tenu à clarifier les contours de cette réforme majeure lors d’un déplacement dans le Calvados. L’objectif affiché est clair : renforcer l’accompagnement des allocataires vers l’emploi tout en maintenant une approche individualisée.

Un accompagnement sur mesure plutôt qu’une obligation uniforme

La ministre insiste sur la flexibilité du dispositif : « Ce n’est pas 15 heures pour tout le monde ». Les allocataires proches du marché de l’emploi peuvent bénéficier d’un accompagnement allégé, tandis que d’autres nécessiteront un suivi plus intensif. L’accompagnement peut prendre diverses formes : ateliers de formation, aide à la rédaction de CV, immersions en entreprise ou stages.

Le cœur du dispositif repose sur un contrat d’engagement personnalisé, document fixant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle pour chaque bénéficiaire. Ce contrat vise à établir un parcours adapté aux besoins et aux capacités de chacun.


Qu’est-ce que le contrat d’engagement ?
Document officiel signé entre l’allocataire et l’organisme référent, définissant :
– Les objectifs personnalisés d’insertion
– Le nombre d’heures d’activité hebdomadaire
– Les types d’activités à réaliser
– Les engagements mutuels

France Travail au cœur du nouveau dispositif

La réforme s’accompagne d’une réorganisation profonde du système d’accompagnement. L’inscription à France Travail devient automatique pour tous les allocataires du RSA, alors qu’auparavant seuls 40% y étaient inscrits. Cette évolution entraîne l’arrivée de 1,2 million de nouveaux demandeurs d’emploi dans le système.

Deux nouvelles catégories font leur apparition : la catégorie G, spécifique aux allocataires du RSA, et la catégorie F, destinée aux personnes en parcours d’insertion sociale. Un entretien d’orientation permet ensuite de rediriger les bénéficiaires vers les catégories appropriées.

Des premiers résultats encourageants malgré des débats persistants

L’expérimentation menée en 2024 auprès de 70 000 personnes dans 49 départements livre ses premiers enseignements. 54% des participants ont trouvé un emploi au cours de l’année, dont la moitié en emploi durable. Le rapport d’évaluation souligne également une amélioration notable de la confiance en soi chez les participants.


Le coût de l’accompagnement
L’investissement varie selon les profils :
– 600 à 1 200 € par allocataire standard
– Jusqu’à 4 000 € pour les cas nécessitant un suivi spécifique

Cependant, des points de friction subsistent. Le suivi administratif des heures d’activité suscite des réserves chez les professionnels, craignant une bureaucratisation excessive et une possible détérioration de la relation avec les bénéficiaires. Certains redoutent même que cette contrainte pousse certains allocataires à renoncer au RSA, particulièrement les plus éloignés de l’emploi.