Étiquette : Droit animal
La décision radicale qu’il a prise après sa rupture : Jazz, sa chienne, retrouvée un mois plus tard
Un homme est jugé pour avoir attaché sa chienne à un parpaing…
Marine Le Pen démissionnée, son avocat fustige le refus de saisir le Conseil constitutionnel
La justice confirme la démission d’office de Marine Le Pen de son…
La décision radicale qu’il a prise après avoir menacé un membre de sa famille
Un homme est arrêté pour avoir tué son chihuahua en le plaçant…
Le Parlement entérine l’interdiction du démarchage téléphonique avec une exigence inédite : les entreprises devront désormais prouver un consentement clair, mais une contestation juridique se profile
Le Parlement met fin au démarchage téléphonique non consenti dès août 2026.…
La raison cachée du scepticisme des constitutionnalistes face au référendum sur la fin de vie d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron évoque la possibilité d’un référendum sur la fin de vie,…
Le Conseil d’État tranche : « Les jeux restent autorisés en prison, contrairement à Darmanin »
Le Conseil d’État remet en cause une décision récente du ministre de…
450 000 ralentisseurs illégaux en France : un coût de 5 à 7 milliards bloque leur disparition
Les quelque 450 000 ralentisseurs installés sur les routes françaises posent une…
À 95 ans, le détail de la loi qui oblige ce retraité à payer 17 000 euros après avoir été squatté
À 95 ans, un propriétaire de Poitiers se trouve confronté à une…
À 95 ans, une facture d’eau de 17 000 euros après un squat : ce détail sur les procédures tardives qui va surprendre
Un homme de 95 ans se retrouve dans une situation paradoxale :…
Condamné à 2 ans de prison pour ce qu’il a fait au chien de son frère après une dispute
Un simple différend familial peut parfois conduire à l’irréparable. En Italie, la…
