Étiquette : Législation
Nouvelle règle choc : les forces de l’ordre autorisées à poursuivre les rodéos sauvages dans toute la France, alors qu’avant seul un territoire était concerné
Le gouvernement change de stratégie face aux rodéos sauvages. Jusqu’à présent, les…
Stéphane Vojetta relance le projet d’interdire l’accès à vie aux HLM : un texte révisé qui divise l’Assemblée
La question du maintien à vie dans le logement social refait surface…
Gérald Darmanin rétablit les frais d’incarcération à 105 euros par jour – la méthode de financement qui va changer la prison
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin annonce le rétablissement des frais…
En 2024, les salaires français sont encore calculés comme en 1970 Cette réforme que Jean Laussucq veut imposer pourrait tout changer
Le paiement du salaire à la semaine pourrait bientôt devenir une réalité…
Un boulanger condamné à 78 750€ pour avoir ouvert le 1er mai… alors que McDonald’s bénéficie d’une exception légale
Un boulanger parisien condamné à une amende de 80 000 euros pour…
Le détail de la proposition de loi sur les arrêts maladie que personne ne soupçonnait
Un projet de loi sur les arrêts maladie suscite déjà de vives…
Gérald Darmanin veut rétablir cette mesure abandonnée en 2003 : « Elle pénalisait les travailleurs… »
Faut-il demander aux prisonniers de financer leur propre détention ? La question refait…
Gérald Darmanin révèle : « Cette participation servira à améliorer…
10 millions d’euros par jour. Ce que révèle le projet de réforme…
Permis à points pour trottinettes électriques : la rumeur TikTok générée par IA face à ce que dit vraiment la loi
Une vidéo TikTok sur un prétendu permis à points pour trottinettes électriques…
Turquie : 584 césariennes pour 1000 naissances, la décision radicale qui divise le pays
584 césariennes pour 1000 naissances : la Turquie impose un virage radical…
