Vous pensiez pouvoir vendre facilement votre chiot ou votre chaton sur internet ? Détrompez-vous ! Les règles ont changé, et les propriétaires d’animaux doivent désormais faire face à une législation plus stricte en matière de vente en ligne. Fini le temps où l’on pouvait poster une simple annonce sur Le Bon Coin pour trouver un nouveau foyer à sa boule de poils.
Cette évolution législative, mise en place pour protéger les animaux et lutter contre les trafics, bouleverse les habitudes des particuliers. Que vous soyez propriétaire d’un animal cherchant à le céder ou futur adoptant, il est crucial de connaître ces nouvelles règles pour agir en toute légalité. Plongeons dans les détails de cette réglementation qui redéfinit les contours de la cession d’animaux de compagnie.
La fin des petites annonces pour les particuliers
Depuis 2016, la loi impose des restrictions strictes sur les transactions de particulier à particulier impliquant des animaux. La vente en ligne est désormais interdite pour les particuliers sur des plateformes comme Le Bon Coin. Cette mesure vise à encadrer plus rigoureusement le commerce des animaux de compagnie et à réduire les risques de trafic.
Cependant, tout n’est pas perdu pour ceux qui souhaitent trouver un nouveau foyer pour leur animal. La loi autorise toujours les dons, les échanges et les saillies gratuites. Ces options restent ouvertes aux particuliers, à condition de respecter certaines règles bien définies.
Les conditions strictes de la vente pour les particuliers
Si la vente en ligne est proscrite, la cession d’un animal par un particulier reste possible dans certaines conditions. La vente ne peut se faire que pour un animal adulte et de manière occasionnelle. L’animal doit, bien entendu, appartenir à son vendeur. Ces restrictions visent à éviter les ventes abusives et à protéger le bien-être des animaux.
Il est important de noter qu’est considéré comme éleveur toute personne qui vend un chiot dont elle détient la mère. Les éleveurs sont soumis à une législation spécifique, incluant l’obligation de se déclarer auprès de la chambre d’agriculture. Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes sanctions, avec des amendes pouvant atteindre 30 000 euros.
Un éleveur est défini comme toute personne qui vend au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. Cette définition englobe même les particuliers qui ne font qu’une seule portée. Les éleveurs sont soumis à des obligations légales spécifiques, incluant la déclaration de leur activité et le respect de normes sanitaires strictes.
Le don : une alternative légale sous conditions
Face à ces restrictions, le don d’animal apparaît comme une alternative intéressante pour les propriétaires. Cependant, même le don est soumis à certaines règles. L’animal ne peut être cédé avant l’âge de deux mois, doit être identifié par une puce électronique et enregistré à l’ICAD (Identification des Carnivores Domestiques).
Lors de la cession, le nouveau propriétaire doit recevoir un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois. De plus, une nouvelle obligation a été mise en place : l’adoptant doit signer un certificat d’engagement et de connaissance sur les besoins spécifiques de l’espèce au moins sept jours avant la cession. Cette mesure vise à responsabiliser les futurs propriétaires et à réduire les abandons impulsifs.
Des obligations pour une meilleure protection
Ces nouvelles réglementations ne sont pas seulement contraignantes pour les propriétaires, elles offrent également une meilleure protection aux acheteurs et adoptants. La loi les protège contre la non-conformité d’une race et les vices rédhibitoires, ces maladies souvent non décelables au moment de l’achat mais qui peuvent gravement affecter la santé des animaux.
Pour les futurs propriétaires, il est donc essentiel de vérifier que tous les documents requis sont bien fournis lors de l’adoption ou de l’achat d’un animal. Cette vigilance permet non seulement de s’assurer de la légalité de la transaction, mais aussi de la santé et du bien-être de l’animal.
Un vice rédhibitoire est un défaut caché de l’animal, généralement une maladie ou une tare génétique, qui n’est pas visible au moment de l’achat mais qui se révèle par la suite. Ces vices sont définis par la loi et donnent droit à l’annulation de la vente ou à une réduction du prix si l’acheteur les découvre dans un délai défini après l’achat.
Conseils pour une cession responsable et légale
Si vous êtes propriétaire et souhaitez céder votre animal, voici quelques conseils pour le faire en toute légalité. Tout d’abord, privilégiez le don plutôt que la vente si vous n’êtes pas un éleveur déclaré. Assurez-vous que votre animal est identifié et enregistré conformément à la loi. Préparez tous les documents nécessaires, notamment le certificat vétérinaire récent.
N’oubliez pas de faire signer le certificat d’engagement et de connaissance au futur propriétaire au moins une semaine avant la cession. Enfin, si vous passez par une plateforme en ligne, vérifiez que vous respectez bien les conditions d’utilisation du site en matière de don d’animaux. En suivant ces étapes, vous vous assurez d’agir dans le respect de la loi tout en garantissant le bien-être de votre animal.
