Une propriétaire de Bourgoin-Jallieu vit un scénario invraisemblable : après avoir récupéré son bien immobilier pendant l’absence de squatteurs, elle se voit condamnée par la justice. Héritière d’une maison laissée vacante depuis dix ans, cette femme de 26 ans découvre des occupants illégaux, des travaux de rénovation complets et une explication troublante : « On devait partir après le Ramadan ! ». Pourtant, son initiative pour reprendre possession des lieux se retourne contre elle, révélant un flou juridique explosif.
Une découverte glaçante dans une maison héritée
Le 24 mars 2024, une jeune femme de 26 ans fait une découverte cauchemardesque dans la maison familiale de Bourgoin-Jallieu, héritée de son père décédé dix ans plus tôt. En inspectant les lieux avec la police, elle trouve porte fracturée, serrure changée et des travaux de peinture en cours. L’intérieur, censé être vide, révèle une cuisine équipée, un salon meublé avec télévision et box internet, tandis que des matelas jonchent les chambres à l’étage.
Deux hommes en tenue de chantier font irruption pendant l’inspection, déclenchant leur interpellation. L’un d’eux, déjà sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), sera placé en garde à vue. La propriétaire, choquée par l’ampleur des transformations, réalise que les squatteurs ont électrifié les lieux et projeté de sous-louer une partie du logement, selon les éléments du dossier judiciaire.
Une défense troublante : « On avait prévu de partir après le Ramadan »
Lors de son audition, le principal suspect invoque un calendrier religieux pour justifier son occupation illégale. « La maison était abandonnée, la porte ouverte. On devait quitter les lieux après le Ramadan », clame-t-il au tribunal, sans fournir de preuve écrite de cet accord supposé. Pourtant, les enquêteurs relèvent une installation électrique frauduleuse et des factures de peinture récentes, témoignant d’un investissement matériel conséquent.
Le projet des squatteurs surprend par son audace : ils envisageaient de sous-louer une partie de la maison, selon les messages décryptés sur leur téléphone. « Ils ont reproduit les codes des propriétaires légitimes », souligne un enquêteur sous couvert d’anonymat. Malgré une OQTF en cours et une tentative d’évasion lors de sa garde à vue, l’homme maintient sa version, arguant d’une méconnaissance des lois françaises.
La justice sanctionne la propriétaire : un paradoxe légal éclairci
Malgré la loi anti-squat de 2023, la propriétaire se voit infliger une condamnation pour avoir repris son bien sans autorisation judiciaire. « Le droit de propriété ne permet pas de se faire justice soi-même », explique Maître Durand, avocat en droit immobilier interrogé par Buzzday. Les juges ont retenu que la jeune femme aurait dû saisir le tribunal malgré l’absence des squatteurs, une procédure rendue obligatoire par l’article 226-4 du Code pénal.
Le procureur souligne un déséquilibre des torts : si l’occupant illégal écope de 1 000 euros d’amende avec sursis, la propriétaire est punie pour « violation de la procédure d’expulsion ». Des spécialistes pointent une faille : la loi accélère les expulsions, mais maintient une tolérance zéro envers les initiatives privées. « Même en cas d’abandon apparent, le recours au juge reste incontournable », précise une magistrate sous anonymat.
