Un portail en aluminium provoque une cascade de sanctions sur l’Île de Ré. Quand le respect des normes patrimoniales entre en conflit avec les contraintes matérielles, le tribunal administratif de Poitiers révèle des arbitrages inattendus. Pourquoi une amende initiale de 12 600 euros a-t-elle été réduite à 1 260 euros malgré l’infraction avérée ? Ce que cachent les « problèmes d’approvisionnement » évoqués par la justice éclaire un débat bien plus large sur l’application des règles architecturales.
Île de Ré : un portail en alu provoque une amende record… Le tribunal lève l’astreinte après ce problème d’approvisionnement
