Image d’illustration © Buzzday
Révolution Juridique : La Saisie Sur Salaire Simplifiée Pour Les Propriétaires
C’est un tournant historique pour les relations locatives. Depuis le 1er juillet 2025, les propriétaires disposent d’une arme redoutable contre les loyers impayés. Fini les parcours du combattant judiciaires qui duraient des mois.
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La révolution tient en quelques mots : un bailleur muni d’un titre exécutoire peut désormais faire appel à un commissaire de justice pour saisir directement les salaires de son locataire défaillant. L’intervention se fait sans détour auprès de l’employeur du débiteur.
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Le changement est radical. L’autorisation préalable du juge ? Supprimée. L’obligation d’une tentative de conciliation qui s’éternisait ? Rayée de la procédure. L’intervention du greffe du tribunal judiciaire qui ralentissait tout ? Éliminée.
« Ainsi, l’autorisation préalable du juge après échec d’une tentative préalable de conciliation ainsi que l’intervention du greffe du tribunal judiciaire, jusqu’alors obligatoires pour valider la saisie, sont désormais supprimées », précise le nouveau texte.
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Les propriétaires peuvent enfin agir vite et efficacement. Le commissaire de justice devient leur allié direct dans cette bataille contre les impayés. Plus de temps perdu en démarches administratives interminables.
Cette simplification marque une rupture nette avec l’ancien système. Les bailleurs découvrent aujourd’hui une procédure streamlinée qui change la donne. Reste à comprendre comment actionner concrètement cette nouvelle mécanique de recouvrement.
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