Même squattée, la piscine peut coûter cher à son propriétaire : la jurisprudence qui inquiète

Le Phénomène Des Piscines Squattées Et Ses Conséquences Juridiques

Après avoir souligné la fréquence croissante des intrusions dans les piscines privées, il convient désormais d’examiner l’ampleur de ce phénomène en France et ses répercussions. Chaque été, de nombreux cas d’escalades de clôtures et d’occupations illégales de piscines se multiplient sur le territoire. À Gaillac, dans le Tarn, les habitants témoignent d’intrusions régulières depuis la fermeture de la piscine municipale, une situation qui exacerbe les tensions entre riverains et squatteurs. Ces faits, souvent accompagnés de dégradations matérielles et d’incivilités, dépassent le simple trouble du voisinage pour soulever des questions juridiques importantes.

Le cas survenu à Toulouse en 2022 illustre tragiquement les risques encourus. Un jeune homme de dix-huit ans, pénétrant sans autorisation dans une piscine privée, a subi une grave blessure en plongeant, provoquant une fracture des vertèbres et une tétraplégie. Cette affaire met en lumière la complexité des responsabilités en présence : bien que l’intrusion soit illégale, la victime bénéficie d’une protection juridique, notamment en matière civile, ce qui engage la responsabilité du propriétaire.

La loi civile impose en effet une obligation de sécurité aux détenteurs de piscines, qu’il s’agisse de particuliers ou de copropriétés. Le Code civil protège les victimes de dommages, même lorsqu’elles se trouvent sur une propriété sans y être autorisées. Ainsi, la question de la sécurité des installations devient centrale : clôtures, alarmes et dispositifs de surveillance doivent être conformes aux normes pour limiter les risques d’accident et de responsabilité. Faute de preuve démontrant le respect de ces exigences, les propriétaires s’exposent à des condamnations, y compris à verser des dommages et intérêts.

Cette situation révèle une tension entre la protection des droits des victimes et la prévention des intrusions. Elle soulève une interrogation majeure : dans quelle mesure un propriétaire peut-il être tenu responsable d’un accident survenu à un intrus ? La réponse réside dans la rigueur des mesures de sécurité mises en œuvre, condition sine qua non pour limiter les conséquences juridiques et humaines de ces incidents.