Permis de conduire : les 27 pays de l’UE adoptent une réforme permettant aux forces de l’ordre de confisquer immédiatement le précieux sésame « dans des situations graves ». Alors que Bruxelles évoque un objectif de sécurité routière (-50% de morts d’ici 2035), la mesure crée la polémique. Entre excès de vitesse extrêmes et conduite sous stupéfiants, les automobilistes européens dénoncent une « justice expéditive », soutenus par une pétition dépassant les 800 000 signatures. Le débat s’enflamme jusqu’au Parlement européen, où certains députés brandissent le risque d’atteinte aux libertés fondamentales.
Ce que dit réellement la réforme européenne sur la confiscation du permis
Approuvée le 25 mars 2025, la directive instaure un retrait immédiat du permis pour trois types d’infractions : dépassement de +50 km/h des limitations, conduite sous l’emprise de stupéfiants avérée par test salivaire, et tout délit de fuite après accident. Les forces de l’ordre peuvent désormais agir sans décision de justice préalable, une première en droit européen.
Le texte s’appuie sur un permis numérique unifié, opérationnel dès 2030, permettant un blocage instantané via une application dédiée. « Il ne s’agit pas de punir, mais d’éviter les récidives lors d’enquêtes qui peuvent prendre des mois », défend Matteo Ricci, rapporteur du texte. Les États gardent toutefois une marge de manœuvre : la France exclut par exemple d’appliquer cette mesure aux permis probatoires.
Un nouveau pouvoir policier qui change la donne sur les routes européennes
Dès le contrôle effectué, les agents peuvent procéder à une confiscation physique ou numérique du permis via l’application Rijcard, même hors du pays d’origine du conducteur. Les caméras intelligentes et l’algorithme RECOP identifient automatiquement les véhicules liés à des permis suspendus, déclenchant une alerte en temps réel. « L’immobilisation du véhicule devient systématique dans ces cas », précise un commandant de gendarmerie française.
Les conducteurs sanctionnés reçoivent une notification européenne standardisée dans les 15 minutes, avec interdiction de conduire dans l’UE pour une durée maximale de 6 mois pendant l’enquête. Seule parade : saisir la plateforme de contestation express sous 72h, moyennant un dépôt de caution de 300 €. Les professionnels de la route devront quant à eux passer une visite médicale obligatoire en cas de suspension liée aux stupéfiants.
Une tempête de protestations et d’inquiétudes juridiques
La pétition #StopDirectivePermis, lancée par un collectif d’automobilistes espagnols, dépasse les 800 000 signataires en 48 heures. « C’est une privatisation de la justice au profit des radars », s’indigne Clara Marquez, créatrice du mouvement. Sur TikTok, le hashtag #PermisSansDroit cumule 12 millions de vues, des influenceurs comme @RoadLife_FR y dénonçant des contrôles « aléatoires et arbitraires ».
Les juristes tirent la sonnette d’alarme : Maître Éric Vannier, avocat spécialisé en droit routier, soulève le risque d’erreurs techniques irréparables avec l’algorithme RECOP. « Un faux positif sur un délit de fuite peut ruiner une vie professionnelle avant tout procès », explique-t-il. Les tribunaux français ont déjà enregistré 27 plaintes pour « atteinte à la présomption d’innocence » depuis l’annonce de la réforme.
*La suite de l’article sur la page suivante*
