RSA : le bras de fer politique qui secoue les allocataires
72 départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % du Revenu de solidarité active prévue ce 1ᵉʳ avril 2025, déclenchant un clash inédit avec l’État. Alors que les exécutifs locaux dénoncent des dépenses sociales « non compensées » et un modèle social à bout de souffle, cette décision impacte directement 1,83 million de foyers dans un contexte de tensions financières. Entre colère des élus, pressions juridiques et enjeux électoraux, la crise ouvre un nouveau front dans le débat sur la solidarité nationale.
La rébellion des départements contre la hausse du RSA
72 départements français contrôlés par la droite et le centre annoncent officiellement leur refus d’appliquer la revalorisation de 1,7 % du RSA prévue au 1ᵉʳ avril 2025. Dans un communiqué commun, les exécutifs locaux, représentant 69 % des collectivités territoriales, dénoncent des décisions unilatérales de l’État et réclament une compensation intégrale des dépenses sociales. « Le modèle social a un prix, et ce n’est pas aux seuls départements de le payer », martèlent-ils, évoquant une situation financière « critique » pour un tiers d’entre eux.
Cette fronde s’appuie sur un engagement pris dès septembre 2024 lors d’un séminaire du groupe « Droite, centre et indépendants ». Les départements refusent désormais toute nouvelle charge non budgétée, estimant à près d’un milliard d’euros les dépenses supplémentaires attendues en 2025. Un mouvement qui touche directement 1,83 million de foyers allocataires, selon les derniers chiffres de la Cnaf, dans un contexte où les recettes issues des droits de mutation immobilière ont chuté jusqu’à -30 % dans l’Allier.
Le bras de fer financier qui asphyxie les territoires
La crise trouve sa source dans une chute historique des recettes immobilières : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont plongé de -13,2 % en 2024, avec des records à -30 % dans l’Allier ou -20 % en Seine-Saint-Denis, selon la note du député Jean-René Cazeneuve (LR). Dans le même temps, les dépenses sociales des départements ont bondi de +18 % depuis 2022, alimentées par l’explosion des demandes de RSA et le coût des politiques d’insertion.
« On marche sur la tête : l’État nous impose des dépises tout en asséchant nos ressources », dénonce un élu local sous couvert d’anonymat. Les collectivités évoquent un « trou noir financier » de près d’un milliard d’euros pour 2025, aggravé par la revalorisation automatique du RSA indexée sur l’inflation. Un cercle vicieux que le gouvernement refuse de compenser intégralement, malgré les alertes répétées sur les risques de faillite technique dans 34 départements.
Un conflit qui couvait depuis 2024
Dès novembre 2024, les départements du groupe DCI avaient menacé de suspendre le versement du RSA, avant de reculer face aux promesses de Michel Barnier, alors Premier ministre, de revoir les économies exigées. Un an plus tard, les engagements sur la compensation financière restent lettre morte, poussant les collectivités à passer à l’acte. « On nous a fait miroiter des solutions, mais rien n’a été budgété », accuse un président de département LR sous couvert d’anonymat.
La note de Jean-René Cazeneuve confirme l’aggravation continue depuis 2023 : chute des DMTO, hausse des dépenses d’insertion (+7 % par an) et réformes sociales non financées. « C’est une asphyxie programmée : chaque nouvelle loi sociale creuse notre déficit », dénonce un élu de Haute-Marne, où les recettes immobilières ont fondu de -22 %. Un contexte qui explique la radicalisation actuelle des positions, à cinq mois des élections régionales.
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